Conditions d'utilisation

Objet

un recensement gratuit et indépendant des défibrillateurs déclarés en France.

Pas de conseil professionnel

Les informations publiées ici le sont à titre documentaire et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil technique, ni une étude d'impact.

Absence de garantie

Ce site n'est pas un outil d'urgence. En cas d'arrêt cardiaque, appelez immédiatement le 15 ou le 112 : le régulateur vous indiquera le défibrillateur utilisable le plus proche. Ce recensement restitue des déclarations d'exploitants au titre de la loi du 28 juin 2018, ce qui n'est pas la même chose qu'un appareil disponible et fonctionnel à l'instant où vous en avez besoin : un appareil déclaré peut être derrière une porte fermée, déplacé, ou porter des consommables périmés. Le taux de péremption que nous publions se calcule sur les seuls appareils qui déclarent une date, soit 43,9 % du parc, et une date dépassée peut traduire une déclaration non mise à jour autant qu'un appareil hors service. Nous ne sommes ni fabricant, ni distributeur, ni mainteneur.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.